104.5 FM

104.5 FM

RÈGLEMENTS DE LA CORPORATION DE RADIO KUSHAPETSHEKEN
APETUAMISS UASHAT

Tel que modifié et adopté par le conseil d’administration le 19 octobre 2022 et ratifié
par l’assemblée générale annuelle le 24 novembre 2024

I
INCORPORATION

La corporation de radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat, ci-après désignée la
« corporation », est une corporation légalement constituée en vertu de la Partie III de la
Loi sur les compagnies de la province du Québec.

II
SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la corporation est situé dans la réserve de Uashat/Mani-Utenam et à
tel endroit dans la réserve que les administrateurs pourront de temps à autre déterminer
par voie de résolution.
Tout changement de localité doit être effectué d’abord par voie de règlement adopté par
les administrateurs et approuvé par les 2/3 des voix des membres présents réunis en
assemblée spéciale convoquée à cette fin. Une copie de ce règlement doit être transmise
au Registraire des entreprises du gouvernement du Québec. Le changement prend effet
à compter de la remise de la copie certifiée du règlement au Registraire des entreprises.

III
MEMBRES

3.01 Catégorie
La corporation compte une seule catégorie de membres, à savoir les membres individuels.
Est membre individuel toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de la
corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par
résolution du conseil d’administration.

3.02 Conditions d’admission
Pour être membre individuel, une personne doit avoir les qualités suivantes :
– Être âgée d’au moins 18 ans;Être inscrite sur la liste électorale de la bande Uashat
mak Mani-Utenam et avoir une adresse et une résidence permanente sur le
territoire de l’une de ces deux (2) communautés.

3.03 Droits des membres individuels
Les membres individuels ont le droit :
– De participer à toutes les activités de la corporation;
– De recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres;
– D’assister et de voter aux assemblées des membres;
– Sous réserve des dispositions de la section 5 du présent règlement, d’être élus
au conseil d’administration;
– De pouvoir consulter les livres et les registres de la corporation (liste des
membres, registre des administrateurs, lettres patentes et règlements), de
recevoir les états financiers et les rapports des administrateurs.

3.04 Cotisation
Le conseil d’administration peut émettre des cartes de membre et fixer par résolution le
montant de la cotisation annuelle, le cas échéant.
3.05 Suspension et expulsion
Le conseil d’administration peut, par simple résolution, suspendre pour une période qu’il
déterminera ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelque règlement de
la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation.
Parmi les motifs pouvant justifier la suspension ou l’expulsion, mentionnons entre autres
:
– Le défaut de se conformer aux règlements de la corporation incluant, le cas
échéant, le manquement au son Code d’éthique des administrateurs;
– Le fait de perdre l’une ou l’autre des qualités requises pour détenir le statut de
membres;
– Le fait d’exercer une activité interdite par les règlements;
– Le fait de poser un geste ou d’exprimer des propos contraires aux objectifs de la
corporation ou incompatibles avec ceux-ci, ou néfaste aux activités ou à la
réputation de la corporation ou de ses membres.
Avant de décréter toute suspension ou expulsion, le conseil d’administration doit avoir
avisé préalablement par écrit le membre en question et lui donner l’opportunité de se
faire entendre devant le conseil d’administration.

3.06 Démission
Tout membre peut démissionner comme tel en adressant un avis écrit au secrétaire de la
corporation; toute démission ne prendra effet qu’à compter de son acceptation par le
conseil d’administration.

IV
ASSEMBLÉE DES MEMBRES

4.01 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des membres se tient au plus tard quatre mois suivant la
fin de l’exercice financier, au siège social de la corporation ou en tout autre lieu sur la
réserve Uashat mak Mani-Utenam, désigné par le conseil d’administration, au jour et à
l’heure que le conseil d’administration fixe de temps à autre par voie de résolution.

4.02 Compétences de l’assemblée générale annuelle
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit comprendre :

a) La réception du bilan et des états financiers annuels;
b) L’élection des administrateurs, sauf si le conseil d’administration a décidé de
tenir l’élection à un autre moment;
c) La nomination du (ou des) vérificateur(s) des comptes pour l’année financière
suivante, s’il y a lieu;
d) La ratification des règlements adoptés par les administrateurs, le cas échéant;
e) La présentation d’un rapport d’activités de la corporation;
f) Tout autre objet dont l’assemblée pourrait être saisi.

4.03 Assemblées générales spéciales
Les assemblées générales spéciales des membres peuvent être convoquées en tout temps:

a) Par le président;
b) Par le conseil d’administration, au moyen d’une résolution;
c) Sur requête écrite et signée par au moins cent (100) membres en règle de la
corporation adressée au président et déposée au siège social de la corporation.
Une telle requête doit indiquer le sujet à débattre à l’assemblée. Sur réception
d’une telle requête, le président ou, en son absence, le vice-président doit
immédiatement convoquer une assemblée spéciale des membres pour
l’expédition de l’affaire mentionnée dans la demande. À défaut d’agir des
administrateurs dans les 21 jours suivants le dépôt de la requête, tout membre
signataire de la demande peut lui-même convoquer l’assemblée.

4.04 Avis de convocation
Les avis de convocation d’assemblées des membres, indiquant le lieu, le jour et l’heure
de l’assemblée, et le cas échéant, le ou les lieux et l’heure de l’élection des
administrateurs, sont communiqués aux membres par la radio montagnaise
Kushapetsheken Apetuamiss Uashat et diffusés sur les ondes régulièrement, mais à
différentes périodes de la journée, pendant au moins 10 jours ouvrables avant la date de
l’assemblée.

De plus, pendant la même période, ces avis sont affichés dans les endroits publics
suivants, situés à l’intérieur des réserves de Uashat (Bureau du Conseil, Église,
Dépanneur, Poste d’essence, salle communautaire Naneu) et de Mani-Utenam (Église,
épicerie, dépanneur, centre de santé, poste d’essence, salle communautaire Teuikan).
Afin de conserver la preuve de la diffusion régulière de l’avis de convocation, le
secrétaire de la corporation doit s’assurer qu’un registre est conservé pendant au moins
trente (30) jours suivant la tenue de l’assemblée, indiquant les dates et les heures de
diffusion de l’avis de convocation.

S’il est nécessaire de convoquer une assemblée spéciale des membres, l’avis devra
mentionner et indiquer le sujet à débattre à l’assemblée.

4.05 Défaut d’avis de convocation
Le fait qu’un membre n’ait pas connaissance de l’avis de convocation n’invalide pas les
délibérations des membres ou des administrateurs.

4.06 Quorum
Annuelles ou spéciales : la présence d’au moins 20 membres présents et en personne est
nécessaire pour assurer la validité des délibérations de l’assemblée. Le quorum est
nécessaire pour l’ouverture de l’assemblée.

4.07 Vote
Tout membre individuel en règle a droit à un vote. Un membre doit être présent pour
exercer son droit de vote; un membre ne peut se faire représenter ou voter par
procuration.
Les membres votent à main levée. Il y a scrutin secret lorsqu’il est réclamé par au moins
50% + 1 des membres, ou lorsqu’il s’agit de l’élection des membres du conseil
d’administration.
A moins d’une stipulation contraire dans la Loi ou les présents règlements, toutes les
questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple
(50% + 1) des voix des membres présents.

4.08 Président et secrétaire d’assemblée
Les assemblées des membres sont présidées par le président de la corporation ou par
toute personne nommée à cette fin par les membres présents. Quant au secrétariat, il sera
fait par le secrétaire de la corporation ou par toute personne nommée à cet effet par les
membres présents.

V
CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.01 Nombre et composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est constitué de sept (7) administrateurs, lesquels sont élus
par et parmi les membres de la corporation. Le directeur général siège d’office avec droit
de parole mais sans droit de vote.
D’autres personnes pourraient à l’occasion être invitées à titre d’observateurs ou de
personnes ressources par le conseil d’administration. Ces personnes ont droit de parole
mais pas droit de vote.
Pour tout changement du nombre d’administrateurs, le conseil d’administration doit
d’abord adopter une modification aux règlements généraux, laquelle devra être
approuvée par les membres réunis en assemblée spéciale à cette fin, aux deux tiers (2/3)
au moins des voix exprimées par les membres présents. Une copie de la résolution
certifiée est remise au Registraire des entreprises.

5.02 Éligibilité et Qualification
Pour être éligible au poste d’administrateur, toute personne doit avoir les qualités
suivantes :
– Être membre en règle de la corporation;
– Ne pas être élue au Conseil de bande;
– Ne pas être un employé de la corporation;
– Ne pas être en tutelle ou en curatelle;
– Ne pas être un failli non libéré;
– Ne pas être touchée par un interdit d’exercer la fonction d’administrateur ou
accusée d’acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté;
– Avoir déposé son bulletin de mise en candidature, appuyé par la signature d’au
moins dix (10) autres membres en règle, au bureau du siège social de la
corporation au moins cinq (5) jours avant l’assemblée générale annuelle.

Procédures d’élection
Le conseil d’administration nomme un (1) président d’élection un mois avant la date de
l’assemblée générale annuelle. Celui-ci peut requérir le nombre de personnes nécessaires
pour lui permettre d’accomplir ses fonctions.
Des administrateurs sont élus chaque année par les membres individuels. L’élection des
administrateurs a lieu généralement lors de l’assemblée générale annuelle des membres.
Toutefois, le conseil d’administration peut décider, par résolution, de tenir l’élection le
jour de l’assemblée générale annuelle mais à une autre période de la journée.
Le jour des élections, la durée du scrutin ne peut être inférieure à quatre (4) heures
consécutives. Tout candidat à un poste d’administrateur a l’obligation d’être présent à l’assemblée
générale. Les résultats de l’élection sont présentés à la fin de l’assemblée générale annuelle.

Lors du comptage des bulletins de vote, le président d’élection peut s’adjoindre le nombre
de personnes nécessaires pour lui permettre de procéder avec diligence et requérir de ces
personnes qu’elles prêtent serment de garder le secret du vote.
Les candidats qui recueillent le plus de votes valides, compte tenu du nombre de postes
à combler, sont déclarés élus par le président d’élection, et l’élection est approuvée par
les membres.


Toute contestation à l’élection ou toute demande de recomptage doit être faite avant la
levée de l’assemblée générale au cours de laquelle a eu lieu l’élection. Tout candidat à
l’élection est libre d’envoyer un représentant assister au comptage. Ces personnes devront
aussi prêter serment et garder le secret du vote.


5.02.1 Dans le cas d’une élection tenue durant l’assemblée générale annuelle
La liste des candidats éligibles est remise aux membres présents au début de l’assemblée.
Si le nombre de membres ayant déposé un bulletin de mise en candidature conformément
à l’article 5.02 est égal ou inférieur au nombre de postes à combler, les candidats ayant
déposé un bulletin valide sont déclarés élus par acclamation.
Si le nombre de membres ayant déposé un bulletin de mise en candidature valide est
supérieur au nombre de postes à combler, il doit y avoir un vote au scrutin secret.
Le président doit fournir l’opportunité à tous les membres présents d’exercer leur droit
de vote dans un délai raisonnable.

5.02.2 Dans le cas d’une élection tenue le jour de l’assemblée générale annuelle mais
à une autre période de la journée Le président d’élection se charge d’afficher l’avis de convocation, visé à l’article

4.04, lequel doit
indiquer très distinctement la date, les heures du scrutin et les lieux où seront tenus les bureaux de
scrutin ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle.
Des bureaux de scrutin peuvent alors être aménagés tant à Uashat qu’à Mani-Utenam aux
endroits déterminés à l’avance par le conseil d’administration.
Les boîtes de scrutin sont recueillies par le président d’élection et transportées au lieu de
l’assemblée générale annuelle. Le comptage des bulletins de vote a lieu pendant que
l’assemblée générale traite des autres points à l’ordre du jour.

5.03 Mandat
5.03.1 Durée du mandat
Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle
il a été élu et ce, pour une période de deux (2) ans à moins que dans l’intervalle, son
mandat n’ait été révoqué en conformité avec les dispositions du présent règlement.

5.03.2 Nombre de mandats
Le nombre de mandats à titre d’administrateur ne peut totaliser plus de six (6) années
consécutives (ou trois (3) mandats consécutifs).

5.03.3 Mandats décalés
La corporation respecte le principe de mandats décalés dans le renouvellement dessièges
au conseil d’administration : les années paires, quatre (4) des sept (7) membres du conseil
d’administration terminent leur mandat, et les années impaires, trois (3) des sept (7)
membres du conseil d’administration terminent leur mandat.
Advenant que le principe de mandats décalés est en cause, le conseil d’administration,
lors de la première réunion suivant l’assemblée générale décide (sur une base volontaire
ou par tirage au sort) du ou des élus dont le mandat ne sera que d’un (1) an, afin de rétablir
ce principe de rotation lors de la prochaine élection.

5.04 Vacances
Un siège d’administrateur devient vacant :
a) Si un administrateur démissionne ou est destitué;
b) Si un administrateur est disqualifié en vertu du présent règlement;
c) Si personne n’a été élu pour ce siège lors de l’assemblée générale annuelle des
membres.
Si le conseil d’administration est incomplet à cause de vacances, les administrateurs
peuvent continuer d’agir du moment qu’ils forment encore quorum.

Pour combler toute vacance, ou si le nombre d’administrateurs restants est insuffisant
pour constituer quorum, seuls les membres de la corporation, rassemblés en assemblée
spéciale, pourront combler cette ou ces vacances.
Si le nombre d’administrateurs au conseil d’administration est augmenté conformément
à la Loi, les nouveaux postes ainsi créés ne sont pas « vacants » puisqu’ils n’ont jamais
été occupés; c’est donc aux membres, réunis en assemblée spéciale, qu’il appartient de
nommer les personnes pour remplir ces postes.

5.05 Destitution d’un administrateur
Une assemblée générale spéciale des membres convoquée à cette fin peut, par résolution,
après l’avoir informé par écrit et lui avoir donné l’opportunité de se faire entendre,
destituer un administrateur pour cause avant l’expiration de son mandat et peut, séance
tenante par résolution, nommer une autre personne pour le remplacer. Le nouvel
administrateur ainsi nommé complète alors le mandat pour le temps qui restait à courir
au mandat de l’administrateur destitué.

5.06 Disqualification des administrateurs
Un administrateur est disqualifié :

a) Par son décès;
b) Par sa faillite;
c) Par son interdiction d’exercice de la fonction d’administrateur;
d) Par sa destitution;
e) S’il cesse d’être membre de la corporation;
f) S’il fait défaut d’assister sans motif valable dont la preuve lui incombe à trois (3)
réunions régulières consécutives du conseil d’administration;
g) S’il occupe un poste d’élu au Conseil de bande.
Un administrateur pourrait être disqualifié temporairement de son poste s’il est candidat
aux élections du Conseil de bande et ce, pendant toute la durée de la campagne électorale.
S’il n’est pas élu au Conseil de bande, il pourra réintégrer son poste au conseil
d’administration de la corporation.

5.07 Validation
Tous les actes posés à une réunion du conseil d’administration par une ou plusieurs
personnes agissant à titre d’administrateurs auront, nonobstant la découverte subséquente
d’une irrégularité dans l’élection ou la nomination d’un ou de plusieurs de ces
administrateurs ou personnes agissant à titre d’administrateurs, ou de sa ou de leur
disqualification, la même validité que si la ou les personnes en question avaient été
régulièrement nommées et avaient les qualités requises pour l’être.

5.08 Compensation
Les membres du conseil d’administration sont compensés selon leur participation aux
réunions du conseil d’administration, c’est-à-dire en fonction de leur assiduité aux
réunions, formations ou autres activités de la corporation auxquels ils assistent. Le
montant pour la participation aux réunions ou autres a été fixé raisonnablement par les
administrateurs, par résolution, à 100 $ par participation. Cette compensation compense
pour tous frais ou dépenses encourus dans l’exercice de leur fonction, sauf si le conseil
d’administration en décide autrement, par résolution.

5.10 Indemnisation et protection
Tout administrateur, incluant ses héritiers et ayants droits, sera tenu, au besoin et à toute
époque, à même les fonds de la corporation, indemne et à couvert :

a) De tous frais, charges et dépenses quelconque que cet administrateur supporte
ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée
contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises
par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et;
b) De tout autre frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à
l’occasion des affaires de la corporation ou relativement à ces affaires, excepté
ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
Aucun administrateur de la corporation ne sera tenu responsable des actes, négligences
ou omissions d’aucun autre administrateur ou employé, ou pour avoir participé à des
actes occasionnant une perte, des dommages ou dépenses subis par la corporation de
quelque façon que ce soit, à moins qu’ils ne résultent de la mauvaise foi de tel
administrateur.

5.11 Pouvoirs
Le conseil d’administration a plein pouvoir et autorité pour faire toutes choses concernant
le contrôle et la gestion des affaires de la corporation, non contraires à la Loi et à ses
règlements ainsi qu’à la charte et aux règlements de la corporation.

Il pourra, de plus, de temps en temps, lorsqu’il le jugera nécessaire, former des comités
ou sous-comité parmi les membres du conseil d’administration ou les membres de la
corporation, et ce, à sa discrétion, mais tels comités n’auront que des pouvoirs de
recommandations.
De façon plus détaillée, les pouvoirs du conseil d’administration sont, notamment :

a) Acquérir et aliéner des biens, meubles et immeubles;
b) Signer des contrats et conclure des ententes avec toute personne ou autorité
publique;
c) Construire, entretenir, améliorer et utiliser des immeubles, terrains, etc.;
d) Engager, rémunérer et congédier des employés;
e) Administrer et s’occuper de la gestion de la corporation;
f) Adopter, modifier et abroger les règlements généraux ou de régie interne;
g) Mandater les comités et en nommer les membres;
h) Planifier, évaluer et contrôler les résultats;
i) Accepter les membres de la corporation;
j) Déléguer la gestion des opérations de la station de radio à la direction générale.

5.12 Obligations des administrateurs et conflit d’intérêts

Tout administrateur est tenu d’agir en conformité avec le Code d’éthique des
administrateurs de la corporation. De façon générale, tout administrateur :


• doit agir avec prudence et diligence et respecter les obligations que la Loi, l’acte
constitutif et les règlements de la corporation lui imposent. Il doit aussi agir avec
honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la corporation et dans les limites des
pouvoirs qui lui sont conférés;
• ne peut confondre les biens de la corporation avec les siens, ni utiliser à son
profit ou au profit d’un tiers les biens de la corporation ou l’information qu’il
obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et
spécifiquement autorisé à le faire par les membres de la corporation;
• doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses
obligations d’administrateur de la corporation. Il doit dénoncer sans délai à la
corporation tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association
susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il
peut faire valoir contre la corporation, en indiquant, le cas échéant, leur nature
et leur valeur;
• peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou
indirectement, des droits dans les biens de la corporation ou contracter avec elle,
en autant qu’il signale aussitôt ce fait à la corporation, en indiquant la nature et
la valeur des droits qu’il acquiert, et que ces actions soit autorisées par résolution
du conseil d’administration;
• ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou contrat doit, sauf nécessité,
s’abstenir de délibérer et de voter sur la question. A la demande du président ou
de tout autre administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion
pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le
contrat en question; Ni la corporation ni l’un de ses membres ne pourra contester
la validité d’une acquisition de biens ou d’un contrat impliquant d’une part, la
corporation, et, d’autre part, directement ou indirectement un administrateur,
pour le seul motif que l’administrateur y est parti ou intéressé, du moment que
cet administrateur a procédé sans délai et correctement à la dénonciation
mentionnée plus avant au présent règlement.
Tout manquement éthique aux présents règlements ou au Code d’éthique des
administrateurs de la corporation seront traitées conformément au processus établi par le
Code d’éthique de la Corporation.

VI
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.01 Fréquence et date des réunions
Les administrateurs se réuniront aussi souvent qu’il s’avère nécessaire mais ceux-ci
doivent se réunir au minimum dix (10) fois par année.
Les administrateurs conviendront, par résolution, d’un calendrier de rencontre lors de
leur première réunion après l’assemblée générale annuelle.

6.02 Lieu des réunions du conseil d’administration
Les réunions du conseil d’administration, qu’elles soient régulières ou spéciales, se
tiennent au siège social de la corporation à moins qu’un autre endroit n’ait été fixé
antérieurement par le conseil d’administration ou par le président de la corporation.
Toutefois, un (1) ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil
d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer
oralement entre eux, notamment par téléphone ou par visioconférence. Ils sont alors
réputés avoir assisté à la réunion.

6.03 Avis de convocation des réunions du conseil d’administration
Les réunions sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit par instruction du
président, soit sur demande écrite d’au moins deux (2) membres du conseil
d’administration.
Les avis de convocation des réunions régulières du conseil d’administration, indiquant le
lieu, le jour et l’heure de la réunion sont communiqués aux administrateurs par téléphone,
par courriel ou par lettre sept (7) jours avant la date de la réunion.
Les avis de convocation des réunions spéciales du conseil d’administration indiquant le
lieu, le jour et l’heure de la réunion sont communiqués aux administrateurs vingt-quatre
(24) heures avant la réunion par téléphone, par la radio ou par tout autre moyen de
communication semblable.

6.04 Renonciation à l’avis de convocation
Une réunion du conseil d’administration peut se tenir à quelque moment et en quelque
lieu que ce soit, sans avis préalable :

a) Si tous les administrateurs sont présents et consentent à la tenue de la réunion;
ou
b) Si tous les administrateurs renoncent par écrit à l’avis de convocation du lieu,
du jour et de l’heure, et de l’objet de la réunion.
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6.05 Quorum du conseil d’administration

La présence de la majorité simple des administrateurs en poste au moment de
l’assemblée est nécessaire pour assurer la validité des délibérations du conseil.

6.06 Vote
Toute question soumise à une réunion du conseil d’administration est décidée à la
majorité des voix. Le vote est pris à main levée, sauf si le conseil d’administration en
décide autrement.
Le président du conseil d’administration a droit de vote. En cas d’égalité des voix, son
vote est prépondérant. Il doit toutefois le signifier lorsqu’il utilise son vote prépondérant,
et une mention à cet effet doit être inscrite au procès-verbal de la réunion.

6.07 Règlements et résolutions
Tous les règlements et résolutions des administrateurs seront adoptés à des assemblées
dûment convoquées. Néanmoins, la signature de tous les administrateurs de la
corporation à une résolution ou règlement qui pourrait être adopté par le conseil
d’administration donnera à cette résolution ou à ce règlement la même force et le même
effet que s’il avait été (unanimement) adopté par tousles administrateurs à une assemblée
dûment convoquée aux fins de considérer cette résolution ou ce règlement.

VII
AJOURNEMENTS

Si le quorum requis n’est pas réuni dans les 30 minutes suivant l’heure à laquelle une
assemblée des membres ou une réunion du conseil d’administration a été convoquée, elle
peut être ajournée à plusieurs reprises par les membres présents en personne ou par les
administrateurs, selon le cas, pour une période n’excédant pas plus d’un (1) mois sans
autre avis que celui donné à l’assemblée ou à la réunion jusqu’à ce qu’elle réunisse le
quorum requis. Toute assemblée ou réunion réunissant le quorum requis peut s’ajourner
de la même manière pour une période déterminée par un vote.
À toute assemblée ou réunion ajournée réunissant le quorum requis, toute affaire peut
être décidée telle qu’elle aurait pu l’être si l’assemblée ou la réunion avait eu lieu telle
que convoquée à l’origine.

VIII
DIRIGEANTS DE LA CORPORATION

Les dirigeants de la corporation sont le président et le secrétaire-trésorier, ainsi que tout
autre dirigeant, tel le vice-président, dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés
par résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration doit, à sa première réunion suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire les dirigeants de la corporation. Le président devra être choisi au sein du conseil d’administration par les
administrateurs.
Chaque dirigeant entre en fonction à la clôture de la réunion au cours de laquelle il a été élu. La durée du mandat pour tous les dirigeants administrateurs est de un (l) an. Aucun dirigeant de la corporation ne sera rémunéré comme tel. Toutefois, la perte de salaire jusqu’à un maximum de trois (3) joursjusqu’à concurrence d’un maximum de cent cinquante dollars (150 $) par jour, les dépenses et déboursés raisonnablement encourus par tous les administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions, pourront leur être remboursés après approbation par le conseil d’administration.

8.01 Président
La personne qui assume la présidence de la corporation représente officiellement la
corporation et en est son porte-parole.
La personne qui occupe ce poste remplit également toutes les autres fonctions découlant
de sa charge et celles qui lui sont assignées par le conseil d’administration. Plus
particulièrement, elle :

a) Prépare les ordres du jour avec la direction générale;
b) Préside les assemblées générales ou spéciales et les réunions du conseil
d’administration, sauf si le conseil d’administration en décide autrement;
c) Voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration;
d) Coordonne la bonne marche du conseil d’administration et de la corporation;
e) Est membre d’office de tous les comités;
f) Signe les procès-verbaux et autres documents conjointement avec le secrétaire;
g) Exécute tout autre mandat confié par le conseil d’administration ou par d’autres
instances de la corporation;
h) Est responsable de l’application et du respect du Code d’éthique des
administrateurs en collaboration avec la Direction générale;
i) Ne peut assumer une fonction de direction au sein de la radio.

8.02 Vice-président
La personne qui assume la vice-présidence de la corporation assiste le président dans
l’exercice de ses fonctions et peut le remplacer au besoin lorsque ce dernier est dans
l’incapacité d’agir. Il peut aussi exercer les fonctions qui lui sont attribuées à l’occasion
par le conseil d’administration.

8.03 Secrétaire-trésorier
Le secrétaire-trésorier s’acquittera fidèlement des devoirs à sa charge. Il exercera en collaboration avec la secrétaire et la comptable de la radio les fonctions suivantes :

a) Rédiger ou s’assurer de la rédaction des procès-verbaux des assemblées des
membres et des réunions du conseil d’administration et les insérer dans les livres
tenus à cet effet;
b) Envoyer tous les avis prévus par les règlements ou exigés par la Loi;
c) Garder les livres, rapports, documents et registres de la corporation et soumettre
tous les rapports exigés par la Loi;
d) Conserver et tenir à jour la liste des membres et des administrateurs;
e) Certifier les procès-verbaux, les résolutions et tout autre document officiel de la
corporation;
f) Être responsable des fonds et titres de la corporation, livres de compte et
document de comptabilité et déposer tous les fonds de la corporation dans les
établissements de dépôt désignés par le conseil d’administration;
g) Soumettre à chaque réunion du conseil d’administration, lorsqu’un
administrateur le lui demande, un compte exact de toutes les opérations ayant
un effet sur la situation financière de la corporation;
h) Recevoir et donner quittance pour les sommes d’argent dues à la corporation, de
quelque provenance que ce soit;
i) Exercer dans l’ensemble toutes les fonctions qui sont du ressort de sa charge et
toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées à l’occasion par le conseil
d’administration;
j) Conserver dans un registre, la preuve de la diffusion, régulière des avis de
convocations des assemblées générales annuelles ou spéciales pendant au moins
trente (30) jours suivant la tenue de l’assemblée, indiquant les dates et les heures
de diffusion des avis de convocation.

8.04 Signature des documents
Le président et le secrétaire-trésorier signent tous actes, contrats et autres écrits de la
corporation, selon un mode adopté par le conseil d’administration, à moins que le conseil
d’administration en dispose autrement par résolution.

8.05 Démission et destitution
Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au
président ou au secrétaire de la corporation ou lors d’une assemblée du conseil
d’administration. Les dirigeantssont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution
du conseil d’administration.

8.06 Vacances
Si la fonction de dirigeant de la corporation devenait vacante, le conseil d’administration,
par résolution, peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette
vacance, et ce dirigeant reste en fonction pour la durée non écoulée du terme du dirigeant
ainsi remplacé.

8.07 Cumul des fonctions
Une même personne peut cumuler plus d’une fonction.
Sauf exception,
– Le président du conseil d’administration ne peut occuper le poste de direction
générale;
– Aucun employé salarié de la corporation ne peut occuper une fonction de
dirigeant au sein du conseil d’administration.

IX
DIRECTION GÉNÉRALE

9.01 Embauche et congédiement
Le conseil d’administration peut embaucher un(e) directeur(trice) général(e), fixer son
traitement et définir par résolution, ses pouvoirs, devoirs et attributions. La direction
générale est engagée par contrat d’un (1) an renouvelable, sur résolution du conseil
d’administration, et ne peut être congédiée que par les deux tiers (2/3) des
administrateurs.

9.02 Fonctions de la direction générale
La direction générale est responsable au conseil d’administration de la conduite des
services et de l’administration générale de la corporation. Elle :

a) Détient les droits conférés par son contrat de travail;
b) A autorité sur les opérations de l’organisation selon les pouvoirs délégués par le
conseil d’administration et détient un pouvoir de déléguer dans les opérations de
la radio. En l’occurrence, elle voit à la gestion des ressources humaines,
financières et matérielles de la radio;
c) Fera rapport au conseil d’administration sur l’état des affaires de la radio.

X
DISPOSITIONS FINANCIÈRES

10.01 Vérificateur
Les membres de la corporation, lors de chaque assemblée générale annuelle, nomment
un vérificateur ou expert comptable à leur choix, qui restera en fonctions, jusqu’à
l’assemblée générale annuelle suivante.
10.02 Exercice financier
L’exercice financier de la corporation se termine le 30 août de chaque année.

10.03 Chèques
Les chèques, lettres de change, tous autres effets négociables, les billets à ordre ou autres
reconnaissances de dettes émis, acceptés ou endossés au nom de la corporation sont
signés par le dirigeant ou les dirigeants de la corporation ou son agent ou ses agents, qui
sont désignés de temps à autre par résolution du conseil d’administration.

10.04 Pouvoir d’emprunts
Le conseil d’administration est autorisé, par les présentes, en tout temps et à l’occasion :
a) À emprunter de l’argent et à obtenir des avances sur le crédit de la corporation
auprès de toute banque, caisse d’épargne et de crédit, institution prêteuse,
personne morale, société ou personne, selon les termes, conventions et
conditions, aux époques, pour les montants, dans la mesure et de la manière que
le conseil d’administration peut, à sa discrétion, juger convenables;
b) À restreindre ou à augmenter les sommes à être empruntées;
c) À émettre ou faire émettre des bons, obligations ou autres valeurs de la
corporation et à les donner en garantie ou les vendre pour les montants, suivant
les termes, conventions et conditions, et aux prix que le conseil d’administration
peut juger convenables;
d) A hypothéquer les immeubles ou les meubles ou autrement frapper d’une charge
quelconque les biens meubles de la corporation;
e) En garantie de tous escomptes, découverts, emprunts, crédits, avances ou autres
dettes, ou engagements, de la part de la corporation envers toute banque, caisse
d’épargne et de crédit, institution prêteuse, personne morale, entreprise ou
personne, ainsi que des intérêts sur ceux-ci, à hypothéquer ou autrement frapper
d’une charge quelconque en faveur de toute banque, caisse d’épargne et de crédit,
institution prêteuse, personne morale, entreprise ou personne, une partie ou la
totalité des biens de la corporation, réels ou personnels, meubles ou immeubles,
présents ou futurs, et à donner toute garantie sur ceux-ci qu’une banque peut
accepter en vertu des dispositions de la Loi sur les banques et à renouveler,
modifier, varier ou remplacer telle garantie à discrétion, avec le droit de
promettre de donner des garanties d’après la Loi sur les banques pour toutes
dettes contractées ou devant être contractées par la corporation envers toute
banque;
f) A procurer ou aider à procurer des fonds et à aider au moyen de bonis, prêts,
promesses, endossements, garanties ou autrement, toutes compagnie avec
laquelle la corporation peut faire affaires ou dont certaines des actions,
obligations ou autres valeurs sont détenues par la corporation, et à garantir
l’exécution ou l’accomplissement de tous contrats, engagements ou obligations
d’une telle compagnie ou de toute personne avec laquelle la corporation peut
faire affaires et, en particulier, à garantir le paiement du principal et de l’intérêt
sur les obligations ou autres valeurs, hypothèques et dettes d’une telle
compagnie;
g) À exercer d’une façon générale tous ou chacun des droits ou pouvoirs que la
corporation elle-même peut exercer en vertu de ses statuts et des lois qui la
régissent;
h) À déléguer, par résolution ou règlement, à tout dirigeant ou administrateur tous
et chacun des pouvoirs conférés par les présentes au conseil d’administration.
Les pouvoirs d’emprunter et de donner des garanties autorisées par les présentes sont considérés comme étant des pouvoirs permanents et non pas comme devant se terminer après le premier usage qui en sera fait, et ils peuvent être exercés à l’occasion par la suite,
tant que ce règlement n’a pas été révoqué et qu’avis de sa révocation n’a pas été donné à
qui de droit.

Les administrateurs peuvent par résolution déléguer au président et au secrétaire ou à
deux dirigeants de la corporation (y compris le président ou le secrétaire) tous et chacun des pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions précédentes du présent règlement.

XI
SCEAU

Le sceau de la corporation sera formé de deux cercles concentriques entre lesquels sera inscrit le nom de la corporation et comprendra l’inscription de la date de constitution de
la corporation dans le cercle inférieur.
Le sceau de la corporation ne sera apposé que sur autorisation de l’un des dirigeants
suivants :

– Le président
– Le vice-président ou l’un des vice-présidents
– Le secrétaire-trésorier ou
– L’un ou l’autre
Ou tout autre dirigeant de la corporation désigné par le conseil d’administration.

XII
AMENDEMENTS AU RÈGLEMENTS

Le conseil d’administration a le pouvoir d’adopter, d’abroger ou de modifier toute
disposition des présents règlements et celles-ci entreront en vigueur dès leur adoption par le conseil d’administration. Toutefois, telle adoption, abrogation ou modification ne
sera en vigueur que jusqu’au moment de la tenue de l’assemblée annuelle des membres
ou, dans l’intervalle, de la tenue d’une assemblée générale spéciale des membres, dûment
convoquée à cette fin. Si, lors de la tenue de l’une de ces assemblées, cette abrogation ou
modification n’est pas ratifiée à la majorité simple des voix, elle cessera alors, et dès ce
jour, d’être en vigueu